Note: les dispositions fiscales contenues dans cet article s'applique au Congo-Brazzaville.
L'avènement et la prolifération des logiciels et applications a favorisé l'automatisation des procédures dans les entreprises. Aussi, tout est quasiment automatisé aujourd'hui (gestion des time-sheets, des taches accomplies à la taylorienne dans une chaine de montage, etc). L'un des cas les plus inquiétants est celui de cet ancien ouvrier chez Toyota en France qui rapportait dans l'émission « 1 milliards de voisins » d'Emmanuelle Bastide sur Radio France Internationale (RFI) diffusée le lundi 06 novembre que le temps qu'il passait pour accomplir sa tache dans une chaîne de montage était minuté et contrôlé par son contre-maître grâce à un logiciel !
Aussi, la prolifération des logiciels a atteint un tel paroxysme et qu'il s'est tellement banalisée qu'on oublie souvent qu'ils nous rendent paresseux et dépendants de ces derniers en dépit du gain en temps de travail en terme de rapidité qu'ils incarnent.
Pour preuve cette anecdote vécu par un comptable qui venait de prendre un nouveau poste depuis 5 mois. En effet, la politique comptable de l'entreprise voulait que les actifs de production soient amortis en fonction de la productivité réelle de ces derniers et de leur valeur nette comptable (cette méthode préconisé par les US GAAP est encore appelée UOP (unit of production) et n'a été admis que dans le SYSCOHADA révisé de février 2017 dans l'espace économico-juridique OHADA – cf Article 45 de l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière en sigle AUDCIF, par.6, al.3 - ). Seulement, bien qu'on pouvait bien voir la manière dont le logiciel opérait le calcul à chaque clôture comptable mensuelle, certains écarts dûs au fait que les processus consistant à créer les actifs et à les amortir n'étaient pas cohérent puisqu'il étaient repartis entre deux comptables différents, ce qui est un aberrent... En réalité, après avoir créé pour la première fois dans cette entité un procédure consistant à contrôler manuellement les calculs effectués par le logiciel, ce comptable se rendit compte que la présence de certains éléments faussait le résultat final... Comme quoi, on ne le dira jamais assez, les logiciels ou plus précisément les progiciels représentent un gain indéniable en temps, mais, n'empêche qu'il ne nous permettent souvent pas de comprendre les fondamentaux de nos cœurs de métier.
Aussi, vous rencontrerez souvent des programmeurs de logiciel de paie comme Sage paie qui sont incapable de vous refaire le calcul des acomptes d'IRPP avec une simple calculatrice ! Tout comme il est arrivé à un panel d'étudiants de grandes écoles de commerce américaines qui occupent souvent les 10 premières place du Financial Times MBA ranking d'échouer à trouver les solutions d'un problème qui en réalité ne faisait appel qu'à un simple système de deux équations à deux inconnus combinant somme et produit...
L'objectif du fichier excel attaché est tout d'abord de permettre aux gestionnaires de paie peu importe leur background de comprendre le processus du traitement des salaires des éléments imposables aux charges patronales sociales et fiscales... Tous que vous aurez à faire est de saisir les salaires de base, l'ancienneté, les heures supplémentaires et les primes imposables qui constituent le salaire brut (vous pouvez insérer autant de colonnes avant la colonne salaire brut si votre protocole ou votre grille salariale en comporte plus, ou, saisissez simplement le montant total du salaire brut dans n'importe quelle colonne précédant la colonne J). Les commentaires rappellent certains faits historiques liés aux changements intervenus dans les cadres fiscaux et sociaux au Congo-Brazzaville depuis 1987 (date de la création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale).
Par ailleurs, le fichier n'aborde pas les aspects plus ou moins redondants liés à la comptabilisation des charges salariales et retenues à la source qui peuvent se résumer comme suit dans le cadre du SYSCOHADA : 1)- Comptabilisation de la Taxe unique sur salaire par le débit du compte 6413 contre le crédit du Compte 4421 (Impôts et taxes d'Etat) d'une part, et d'autre part, comptabilisation du montant total des cotisations CNSS supportées par l'employeur en débitant le compte 664 contre le crédit du compte passif 431 ; 2)- Comptabilisation des indemnités (non imposables) dans les comptes 663 contre le compte 422 (ne faisant l'objet d'aucune imposition parce qu'elles revêtent un caractère de remboursement de frais, ils ne figurent pas dans le fichier). A ce sujet, il y'a souvent une confusion entre l'indemnité de transport et la prime de transport. Les frais de transport payés pour le compte d'un employé dans le cadre de déplacement entre plusieurs sites de la même entreprise ou dans le cadre d'une mission sont des « primes de transport ». Les montant étant connus sur la base de pièces justificatives présentées par ce dernier, elles doivent être comptabilisées dans le compte 614 ou l'une des subdivisions du compte 618.
Par contre, les frais de transport payés par l'employé pour se rendre à son lieu de travail font souvent l'objet d'un remboursement forfaitaire à la fin du mois. C'est cela l'indemnité de transport comptabilisée au débit du compte 6634 (aussi, s'il y'a dans l'entreprise une disposition consistant à transporter les employés de leurs domiciles ou de lieux de rassemblement proches de leur domiciles, il n'y a normalement plus lieu de leur verser une indemnité de transport.
La prime de logement (appelée « indemnité de logement » dans le SYSCOHADA – compte 6631- quant elle est accordée à défaut de l'octroi d'un domicile (cf les dispositions fiscales relatives aux « avantages en nature ») et est imposable. L'analyse fiscale des avantages en nature devrait faire l'objet d'un fichier séparé du fait de leur ampleur surtout dans les structures employant beaucoup de personnel expatrié...
3)- Puis, suit la comptabilisation des retenues à la source au crédit des comptes IRPP/BNC (447), CNSS-allocation retraite (431), Avances/acomptes (communément appelés « quinzaine parce que versé à la moitié du mois ou le quinzième jour après le début du mois en cours- compte 421-) ; frais médicaux/pharmacie (si la prise en charge des frais médicaux des employés n'est pas fixée à 100% - compte 424-) représentations du personnel (montants retenus à la source des rémunérations des délégués du personnel ou syndicalistes et reversés aux organismes syndicaux respectifs auxquels ces derniers sont rattachés – compte 425-), Oppositions (dans le cas par exemple de l'exécution d'un jugement ordonnant le versement de pensions alimentaires – compte 424 et sous-comptes associés) ; contre le débit du compte 422.
4)- Comptabilisation du salaire net global par le débit du compte 422 contre un compte de trésorerie ;
5)- et enfin comptabilisation au débit de tous les comptes de passif circulant précédemment crédités contre le crédit d'un compte de trésorerie pour constater le paiements effectués au bénéfice du fisc, de la CNSS ou d'autres tiers.
Pour votre gouverne, conformément à l'instruction du ministère des finances faisant suite à la loi de finance exercice 2017, tous les paiements d'impôts d'un montant supérieur à 100,000 frs doit faire l'objet d'un virement au compte « Recettes fiscales » du Trésor Public ouvert dans les livre de la direction nationale de la BEAC située à Brazzaville pour faire l'objet d 'une quelconque déduction...
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